Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Les plans d'eau et les mesures pour la région Loire-Bretagne sont consultables sur internet et dans des bureaux officiels.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site https://SDAGE-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 9, avenue Buffon, 45100 Orléans, ainsi que dans les préfectures de département.
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