Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de la déclaration environnementale à l'arrêté du 18 mars 2022
Résumé Un document environnemental est ajouté à l'arrêté du 18 mars 2022.
La déclaration environnementale prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
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