Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2015
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un précédent arrêté sur la gestion de l'eau dans la région Loire-Bretagne.
L'arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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