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Arrêté du 18 mars 2022

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228)

Abrogé7 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Abrogé7 juin 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. La CGT, la CFDT et la CGT-FO peuvent parler au nom des travailleurs des services de passage d'eau.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé7 juin 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. La CGT a 43,17 %, la CFDT 29,89 % et la CGT-FO 26,94 % dans les négociations syndicales.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 43,17 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,89 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,94 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article supprime des articles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 juin 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 6 juin 2026

Arrêté du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4