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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Résumé. L'accord de sécurité civile du Secours catholique est annulé.
L'arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu'au 30 mars 2022 est abrogé.