Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de papier pour les documents électoraux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les documents de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être imprimés sur du papier recyclé ou durable pour être remboursés.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats tête de liste à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
- papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
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