Arrêté du 18 mars 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté créant une zone dangereuse

Résumé. La zone dangereuse de Gramat créée en 2014 n'existe plus

L'arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Historique des versions