Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble
Résumé L'interdiction de voler au-dessus de l'usine de Grenoble est levée.
L'arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble est abrogé.
1 version