JORF n°0069 du 21 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal pour enfants d'Orléans :
Assesseur suppléant : Mme Martine FOUCARD divorcée AIGRET.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence :
Assesseur suppléant : Mme Carole HENRY.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal pour enfants d'Orléans :

Assesseur suppléant : Mme Martine FOUCARD divorcée AIGRET.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence :

Assesseur suppléant : Mme Carole HENRY.