Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables du patrimoine et du musée doivent appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture, la directrice du service à compétence nationale du musée d'Archéologie Nationale-Domaine National de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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