Arrêté du 18 mars 2021

Article 9

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Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Sanctions pour les pêcheurs de loisirs

Résumé. Un pêcheur qui ne respecte pas les règles peut se faire retirer son autorisation de pêche.

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance