Arrêté du 18 mars 2021

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Mise en œuvre de l'arrêté du 18 mars 2021

Résumé. Les responsables des pêches et les préfets doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance