En vigueur depuis le 21 mars 2021
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Mise en œuvre de l'arrêté du 18 mars 2021
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.