JORF n°0080 du 4 avril 2019

Article 2

Article 2

La ligne du tableau concernant la région Occitanie est modifiée à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal comme suit :
«

|Occitanie|FREDON Occitanie|FRGDS Occitanie| |---------|----------------|---------------|

».


Historique des versions

Version 1

La ligne du tableau concernant la région Occitanie est modifiée à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal comme suit :

«

Occitanie

FREDON Occitanie

FRGDS Occitanie

».