JORF n°0080 du 4 avril 2019

Article 1

Article 1

La ligne suivante du tableau concernant la région Pays de la Loire à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal est supprimée :
«

|Pays de la Loire|FREDON Pays-de-la-Loire|POLLENIZ| |----------------|-----------------------|--------|

».


Historique des versions

Version 1

La ligne suivante du tableau concernant la région Pays de la Loire à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal est supprimée :

«

Pays de la Loire

FREDON Pays-de-la-Loire

POLLENIZ

».