Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les garanties de prêts internationaux
Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui accorde des garanties gratuites de l'État à plusieurs prêts internationaux.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.