Arrêté du 18 mars 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les garanties de prêts internationaux

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui accorde des garanties gratuites de l'État à plusieurs prêts internationaux.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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