Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les admissions à l'ENITIAA

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les admissions à une école d'ingénieurs est annulé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance