Arrêté du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints INTERBEV-CNIEL-ANICAP sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est abrogé.

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Abrogation d'un accord interprofessionnel

Résumé. Un ancien accord sur les cotisations pour l'association ATM Ruminants est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints INTERBEV-CNIEL-ANICAP sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est abrogé.

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