JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2018.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2018.