Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2018.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations dans la filière viande

Résumé. Un accord entre professionnels de la viande est prolongé jusqu'en 2018 pour financer une association.

L'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2018.

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