Arrêté du 18 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des règles sur les antibiotiques vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2016 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche d'appliquer ses règles sur les antibiotiques vétérinaires.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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