ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Rhône

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le Rhône, à partir d'avril 2014.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance