ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

Créé le 27 mars 2015

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015