JORF n°0079 du 3 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de documentation historique sur l'Algérie (CDHA) », dont le siège est à Aix-en-Provence (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de documentation historique sur l'Algérie (CDHA) », dont le siège est à Aix-en-Provence (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.