Arrêté du 18 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.

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Fixation du montant d'une avance financière

Résumé. Un montant de 10 000 euros est alloué pour avancer des fonds à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.

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