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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français des Etats-Unis
Résumé. Un nouveau système de paiement est créé pour gérer les dépenses de l'Institut français des Etats-Unis à New York.
Il est institué auprès de l'Institut français des Etats-Unis à New York une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.