Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.