Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les prêts pour le très haut débit

Résumé. Un ancien arrêté sur les prêts pour le déploiement de réseaux internet très rapides est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » est abrogé.

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