Arrêté du 18 mars 2013

Article 5

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Article 5

Chaque agent est informé, par écrit, au moins quinze jours à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date, de l'heure et du lieu de son entretien professionnel.

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En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Préavis pour l'entretien professionnel

Résumé. Les agents doivent être prévenus par écrit au moins 15 jours avant leur entretien professionnel.

Chaque agent est informé, par écrit, au moins quinze jours à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date, de l'heure et du lieu de son entretien professionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Source : Légifrance