Arrêté du 18 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé (Changement d'adresse et restructuration d'un service éducatif en Franche-Comté) demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 mars 2013 au samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance