Arrêté du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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Participation de la Fondation Nicolas Hulot aux débats environnementaux

Résumé. La Fondation Nicolas Hulot peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.

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