En vigueur depuis le 21 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté et le faire publier.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.