Arrêté du 18 mars 2013

Article 9

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Article 9

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté et le faire publier.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Source : Légifrance