JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT H & D BEARN BIGORRE, dont le siège social est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT H & D BEARN BIGORRE, dont le siège social est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).