JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT des Landes Habitat et Développement, dont le siège social est situé à Dax (Landes), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Landes (40).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT des Landes Habitat et Développement, dont le siège social est situé à Dax (Landes), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Landes (40).