JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.