Article 1
L'agrément ministériel délivré à la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
1 version