Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et de son annexe s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Application des règles financières pour l'exercice 2011

Résumé. Les règles de l'arrêté du 18 mars 2011 sur les recettes et dépenses pour l'année 2011 commencent à s'appliquer.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et de son annexe s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance