Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du present arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du present arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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