En vigueur depuis le 6 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nettoyage des installations pour animaux non domestiques
Les sols et les parois intérieures des installations intérieures, les équipements permettant la confection des enclos extérieurs doivent être réalisés avec des matériaux permettant leur lavage complet et doivent être désinfectés régulièrement.
Les installations intérieures et extérieures doivent être nettoyées au moins une fois par jour.
Les fumiers et les autres déchets de l'établissements doivent être stockés et évacués de manière à éviter la dissémination des maladies transmissibles et à ne pas occasionner de nuisances pour l'environnement. Les fumiers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la fumure des cultures maraîchères.