Arrêté du 18 mars 2011

Article 8

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Article 8

L'exploitant élabore et fait respecter un règlement de service.
Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accident du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, il fixe les conditions de travail, notamment pour les manœuvres dangereuses, les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement, dans les couloirs de service et dans les lieux où sont hébergés les animaux ainsi que les consignes à appliquer pour assurer la sécurité du public.
Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux.
Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement de service dans les établissements de spectacles itinérants

Résumé. L'exploitant d'un spectacle itinérant doit créer et appliquer un règlement pour assurer la sécurité du personnel et du public, ainsi que le bien-être des animaux.

L'exploitant élabore et fait respecter un règlement de service.
Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accident du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, il fixe les conditions de travail, notamment pour les manœuvres dangereuses, les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement, dans les couloirs de service et dans les lieux où sont hébergés les animaux ainsi que les consignes à appliquer pour assurer la sécurité du public.
Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux.
Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance