Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT-HD Pays basque, dont le siège social est situé à Bayonne (64), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques (64).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément accordé à une association basque

Résumé. Une association à Bayonne obtient l'autorisation pour travailler dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT-HD Pays basque, dont le siège social est situé à Bayonne (64), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques (64).

Historique des versions

Source : Légifrance