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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société médicale
Résumé. Une société coopérative médicale obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.
La société civile coopérative du groupement médical de Pléneuf-Val-André est autorisée à sortir du statut coopératif.