JORF n°0066 du 19 mars 2011

Article 1

Article 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).