En vigueur depuis le 28 mars 2010
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Élection des membres du conseil de la vie sportive
Pour l'élection des dix membres élus au conseil de la vie du sportif et du stagiaire, il est constitué neuf collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ;
5° Collège des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l'établissement ;
6° Collège des sportifs de haut niveau ;
7° Collège des stagiaires en formation ;
8° Collège des personnels médicaux ;
9° Collège des personnels paramédicaux.