Arrêté du 18 mars 2009

Article 5

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 25 avril 2009

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2017art. 10

En vigueur du samedi 25 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2017