Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Le régime indemnitaire du médiateur de l'énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et du budget publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le régime indemnitaire du médiateur de l'énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et du budget publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

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