JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 1

Article 1

Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre de la division 212 existante : « Veille à la passerelle et quart à la machine » est remplacé par : « Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation ».


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Version 1

Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre de la division 212 existante : « Veille à la passerelle et quart à la machine » est remplacé par : « Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation ».