Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre de la division 212 existante : « Veille à la passerelle et quart à la machine » est remplacé par : « Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation ».

Historique des versions

Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre de la division 212 existante : « Veille à la passerelle et quart à la machine » est remplacé par : « Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation ».