A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81
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Arrêté du 18 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 213-11, R. 282-6 et R. 321-10 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Arrêtent :
Créé le 4 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Pechenard
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
R. Gilles
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel