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Arrêté du 18 mars 2009

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 213-11, R. 282-6 (Formation obligatoire des agents de sûreté aérienne) et R. 321-10 (Contrôles de sûreté des colis dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2009 modifie l'article 81 de l'arrêté du 12 novembre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 81

En vigueur depuis le 4 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

R. Gilles

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2