Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 18 mars 2009 modifie l'article 81 de l'arrêté du 12 novembre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 81