Arrêté du 18 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les diplômes d'ingénieur

Résumé. Plusieurs responsables de ministères et organismes sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les diplômes d'ingénieur.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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