JORF n°0075 du 29 mars 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :
M. Jean Baixas, président honoraire ;
M. Bernard Bonhomme, premier conseiller honoraire.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :

M. Jean Baixas, président honoraire ;

M. Bernard Bonhomme, premier conseiller honoraire.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.