Arrêté du 18 mars 2008

Annexe

Créé le 28 mars 2008

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe. 5 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 4,85 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle. 2,50 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe. 25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports. 8 %

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Annexe
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