JORF n°0073 du 27 mars 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 janvier 2008, annexé au présent arrêté (1), relatives aux montants des cotisations sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 janvier 2008, annexé au présent arrêté (1), relatives aux montants des cotisations sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;

― aux négociants commercialisant ces appellations.