JORF n°0073 du 27 mars 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2008, 2009 et 2010 conclu le 3 janvier 2008 dans le cadre d'InterLoire, annexé au présent arrêté (1), sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2008, 2009 et 2010 conclu le 3 janvier 2008 dans le cadre d'InterLoire, annexé au présent arrêté (1), sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;

― aux négociants commercialisant ces appellations.